CheckersLiquidations

INOVA CONSTRUCTION

Active
Siren795 064 534SAS92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 04 septembre 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

INOVA CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 064 534. Elle est domiciliée 1 rue Eugene et Armand Peugeot 1 A 3, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DUDA, président de sas.

Fiche d'identité de INOVA CONSTRUCTION

Dénomination
INOVA CONSTRUCTION
SIREN
795 064 534
SIRET (siège)
795 064 534 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86795064534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 064 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 010 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 septembre 2013
Siège social
1 RUE EUGENE ET ARMAND PEUGEOT 1 A 3, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INOVA CONSTRUCTION

Étude et réalisation d'installations destinées au traitement de déchets d'origine ménagère, industrielle, ou autre, de toutes installations de valorisation et de traitement de biomasse de toute nature, ou de toutes installations de production d'énergie.

Finances de INOVA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVA CONSTRUCTION

DD

DOMINIQUE DUDA

Président de SAS

B

BDO FRANCE - Léger et associés

Commissaire aux comptes titulaire

D

DYNA2

Commissaire aux comptes suppléant

Établissements de INOVA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    795 064 534 00014 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de INOVA CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de INOVA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVA CONSTRUCTION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 octobre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 mai 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 décembre 2017 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE et la Selarl FHB mission conduite par Me Gaël COUTURIER tour CB 21 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2016 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance et la SELARL FHB mission conduite par Me COUTURIER Gaël Tour CB21, 16 PLACE DE l'IRIS 92040 Paris la Défense cedex avec pour mission d'assistance., mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVA CONSTRUCTION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE et la Selarl FHB mission conduite par Me Gaël COUTURIER tour CB 21 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2016-12-22 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2016 désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance et la SELARL FHB mission conduite par Me COUTURIER Gaël Tour CB21, 16 PLACE DE l'IRIS 92040 Paris la Défense cedex avec pour mission d'assistance., mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 04 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 04 Septembre 2013 Président : DUDA Dominique en fonction le 07 Juin 2016

  6. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2014-12-31

  7. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2014-12-31

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2014-12-31

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Commissaire aux comptes titulaire : BDO FRANCE - Léger et associés en fonction le 04 Septembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : DYNA2 en fonction le 04 Septembre 2013 Président : VILLANOVA Pierre-Antoine en fonction le 17 Juillet 2014

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-03

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2013

Questions fréquentes sur INOVA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de INOVA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de INOVA CONSTRUCTION est 795 064 534. Le SIRET de son siège social est 795 064 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86795064534.

Qui dirige INOVA CONSTRUCTION ?

INOVA CONSTRUCTION est dirigée par DOMINIQUE DUDA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INOVA CONSTRUCTION ?

Le siège social de INOVA CONSTRUCTION est situé 1 rue Eugene et Armand Peugeot 1 A 3, 92500 Rueil-Malmaison.

INOVA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

INOVA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 mai 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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