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INOVAE

Active
Siren429 195 266SAS91100 CORBEIL-ESSONNESCréée le 15 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 195 266, INOVAE est une SAS créée le 15 janvier 2000. Elle est domiciliée 4 rue du General Leclerc, 91100 Corbeil-Essonnes. L'entreprise déclare le code NAF 722C comme activité principale.

Fiche d'identité de INOVAE

Dénomination
INOVAE
SIREN
429 195 266
SIRET (siège)
429 195 266 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50429195266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 195 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
722C
Date de création
15 janvier 2000
Siège social
4 RUE DU GENERAL LECLERC, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de INOVAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INOVAE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INOVAE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    429 195 266 00011 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 722Z

  • 91190 SAINT-AUBINFermé

    429 195 266 00029 · ouvert le 21 décembre 2000 · NAF 722Z

  • 92140 CLAMARTFermé

    429 195 266 00037 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 722C

Documents juridiques de INOVAE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de INOVAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOVAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INOVAE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INOVAE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INOVAE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INOVAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INOVAE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2000

Marques déposées par INOVAE

INOVAE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INOVAE

    N° 3074395 · Déposée le 22 décembre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 décembre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INOVAE

Quel est le numéro SIREN de INOVAE ?

Le numéro SIREN de INOVAE est 429 195 266. Le SIRET de son siège social est 429 195 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50429195266.

Où se situe le siège social de INOVAE ?

Le siège social de INOVAE est situé 4 rue du General Leclerc, 91100 Corbeil-Essonnes.

INOVAE est-elle toujours en activité ?

Oui, INOVAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INOVAE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INOVAE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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