INOX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INOX est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 477 619. Son siège social est situé 4 LOT les Jardins du Grès, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA FABRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de INOX
INSEE- Dénomination
- INOX
- SIREN
- 979 477 619
- SIRET (siège)
- 979 477 619 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35979477619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 477 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 septembre 2023
- Siège social
- 4 LOT les Jardins du Grès, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INOX
MARCHAND DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de INOX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INOX
INSEEÉtablissements de INOX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif
979 477 619 00014 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de INOX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INOX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INOX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INOX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INOX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent INOX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026008887
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00492
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000380
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/05852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/03127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00123
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026R00837
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026011518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02232
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02521
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025006992
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026002151
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025001321
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02542
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 06 février 2026 · N° 2025004317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00431
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/54910
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006968
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/14743
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01966
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006083
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06553
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00030
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01648
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01970
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00808
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Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008468
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/02370
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002436
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002377
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025004119
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01143
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021724
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 10 juin 2025 · N° 17/10300
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-16.844
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00309
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01447
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001232
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 février 2025 · N° 22/03771
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00220
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00428
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 23/07288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/08659
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2025000182
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02595
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00407
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/14743
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Autres
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00018
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2024 · N° 22/06143
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/05526
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/57089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/09903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 mars 2024 · N° 23-16.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 mars 2024 · N° 20/07484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/07730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 février 2024 · N° 22/03158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 13/17011
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00170
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00010
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/02266
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 18/05817
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/04391
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 février 2023 · N° 20/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21-13.944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-24.277
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 20/02234
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/01156
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 décembre 2022 · N° 17/06168
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00534
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00191
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/00541
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/02322
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/01263
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20-23.159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/02459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.020
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2022 · N° 19/00369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.264
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 septembre 2021 · N° 20/05225
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.824
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-25.245
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-24.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-26.757
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/06697
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mars 2020 · N° 19/04364
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/00739
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-21.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-16.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-81.148
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-23.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-27.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-24.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 14-26.595
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/01811
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/02946
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 juin 2011 · N° 09/17131
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-20.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-10.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 03-47.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-12.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-40.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-12.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 94-42.313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-18.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-11.550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-11.891
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-15.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INOX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACCQuestions fréquentes sur INOX
Quel est le numéro SIREN de INOX ?
Le numéro SIREN de INOX est 979 477 619. Le SIRET de son siège social est 979 477 619 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35979477619.
Qui dirige INOX ?
INOX est dirigée par PATRICIA FABRE, président de sas.
Où se situe le siège social de INOX ?
Le siège social de INOX est situé 4 LOT les Jardins du Grès, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
INOX est-elle toujours en activité ?
Oui, INOX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INOX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INOX.
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