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INSE

Active
Siren379 012 313SCI06690 TOURRETTE-LEVENSCréée le 13 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

INSE est une SCI immatriculée le 13 août 1990 sous le numéro SIREN 379 012 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 1261 Rte Strategique du Mont-Macaron, 06690 Tourrette-Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par IDA MAZZOTTI, gérant.

Fiche d'identité de INSE

Dénomination
INSE
SIREN
379 012 313
SIRET (siège)
379 012 313 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41379012313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 012 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1990
Siège social
1261 RTE STRATEGIQUE DU MONT-MACARON, 06690, TOURRETTE-LEVENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INSE

Acquisition construction prisé à bail par crédit bail immobilier ou autrement aménagement rénovation réparation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis de tous droits réels immobiliers de toute nature en quelque endroit qu'ils se trouvent et Notammentl'acquisition d'un appartement sis à Nice (06300) 104 ave du mont Alban

Finances de INSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSE

IM

IDA MAZZOTTI

Gérant

Depuis la création (13 août 1990) · 36 ans

Établissements de INSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06690 TOURRETTE-LEVENSSiègeActif

    379 012 313 00027 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 6820A

  • 06300 NICEFermé

    379 012 313 00019 · ouvert le 07 août 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de INSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de INSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1990

Questions fréquentes sur INSE

Quel est le numéro SIREN de INSE ?

Le numéro SIREN de INSE est 379 012 313. Le SIRET de son siège social est 379 012 313 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41379012313.

Qui dirige INSE ?

INSE est dirigée par IDA MAZZOTTI, gérant.

Où se situe le siège social de INSE ?

Le siège social de INSE est situé 1261 Rte Strategique du Mont-Macaron, 06690 Tourrette-Levens.

INSE est-elle toujours en activité ?

Oui, INSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSE.

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