INSEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
INSEME est une SCI immatriculée le 2 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 853 365. Elle est domiciliée 9 rue Fontaine Neuve, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. ISABELLE MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSEME
INSEE- Dénomination
- INSEME
- SIREN
- 522 853 365
- SIRET (siège)
- 522 853 365 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73522853365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 853 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 02 juin 2010
- Siège social
- 9 RUE FONTAINE NEUVE, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INSEME
Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers
Finances de INSEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSEME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2010) · 16 ans
Établissements de INSEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
522 853 365 00016 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de INSEME
INPIComptes annuels de INSEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INSEME. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/04663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-02 · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2010
Questions fréquentes sur INSEME
Quel est le numéro SIREN de INSEME ?
Le numéro SIREN de INSEME est 522 853 365. Le SIRET de son siège social est 522 853 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73522853365.
Qui dirige INSEME ?
INSEME est dirigée par ISABELLE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSEME ?
Le siège social de INSEME est situé 9 rue Fontaine Neuve, 20200 Bastia.
INSEME est-elle toujours en activité ?
Oui, INSEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSEME.
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