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INSER BAT

Active
Siren394 785 364SCS69100 VILLEURBANNECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INSER BAT est une SCS immatriculée le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 785 364. Son siège social est situé 1 B rue de la Ligne de l Est, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de INSER BAT

Dénomination
INSER BAT
SIREN
394 785 364
SIRET (siège)
394 785 364 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72394785364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 785 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
1 B RUE DE LA LIGNE DE L EST, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSER BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSER BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    394 785 364 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de INSER BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de INSER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSER BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSER BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur INSER BAT

Quel est le numéro SIREN de INSER BAT ?

Le numéro SIREN de INSER BAT est 394 785 364. Le SIRET de son siège social est 394 785 364 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72394785364.

Où se situe le siège social de INSER BAT ?

Le siège social de INSER BAT est situé 1 B rue de la Ligne de l Est, 69100 Villeurbanne.

INSER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INSER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSER BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSER BAT.

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