INSET SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 952 210, INSET SA est une SA créée le 2 novembre 1992. Elle est domiciliée 6 rue Charles Avril, 71210 Montchanin. L'entreprise déclare le code NAF 342A comme activité principale.
Fiche d'identité de INSET SA
INSEE- Dénomination
- INSET SA
- SIREN
- 388 952 210
- SIRET (siège)
- 388 952 210 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89388952210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 952 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 342A
- Date de création
- 02 novembre 1992
- Siège social
- 6 RUE CHARLES AVRIL, 71210, MONTCHANIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSET SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSET SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSET SA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71210 MONTCHANINSiègeFermé
388 952 210 00010 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 342A
Documents juridiques de INSET SA
INPIComptes annuels de INSET SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSET SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSET SA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 avril 2023 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 12-26.985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2012 · N° 11/00172
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSET SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1992
Questions fréquentes sur INSET SA
Quel est le numéro SIREN de INSET SA ?
Le numéro SIREN de INSET SA est 388 952 210. Le SIRET de son siège social est 388 952 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89388952210.
Où se situe le siège social de INSET SA ?
Le siège social de INSET SA est situé 6 rue Charles Avril, 71210 Montchanin.
INSET SA est-elle toujours en activité ?
Oui, INSET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSET SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSET SA.
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