INSIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSIGNE est une SARL immatriculée le 1er mars 1989 sous le numéro SIREN 350 076 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 av Parmentier, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.
Fiche d'identité de INSIGNE
INSEE- Dénomination
- INSIGNE
- SIREN
- 350 076 451
- SIRET (siège)
- 350 076 451 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83350076451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 076 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- 75 AV PARMENTIER, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSIGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSIGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
350 076 451 00011 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 516J
Documents juridiques de INSIGNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INSIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSIGNE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2023 · N° 22-83.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 1998 · N° 98-80.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur INSIGNE
Quel est le numéro SIREN de INSIGNE ?
Le numéro SIREN de INSIGNE est 350 076 451. Le SIRET de son siège social est 350 076 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83350076451.
Où se situe le siège social de INSIGNE ?
Le siège social de INSIGNE est situé 75 av Parmentier, 75011 Paris 11.
INSIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, INSIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSIGNE.
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