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INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

Active
Siren398 557 595SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 15 octobre 1994

Documents

INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 557 595. Son siège social est situé 40 rue des Salins, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 722Z.

Fiche d'identité de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

Dénomination
INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT
SIREN
398 557 595
SIRET (siège)
398 557 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66398557595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 557 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722Z
Date de création
15 octobre 1994
Siège social
40 RUE DES SALINS, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    398 557 595 00012 · ouvert le 15 octobre 1994 · NAF 722Z

Documents juridiques de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Conformité de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1994

Questions fréquentes sur INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT

Quel est le numéro SIREN de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT ?

Le numéro SIREN de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT est 398 557 595. Le SIRET de son siège social est 398 557 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398557595.

Où se situe le siège social de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT ?

Le siège social de INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT est situé 40 rue des Salins, 63000 Clermont-Ferrand.

INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INST EUROPEEN RECHERCHE DEVELOP INFORMAT.