NTCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NTCA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 434 072 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Adjutor, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de NTCA
INSEE- Dénomination
- NTCA
- SIREN
- 434 072 856
- SIRET (siège)
- 434 072 856 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79434072856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 072 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 22 RUE SAINT ADJUTOR, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NTCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NTCA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NTCA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
434 072 856 00017 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 722Z
Documents juridiques de NTCA
INPIComptes annuels de NTCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NTCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NTCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NTCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NTCA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/09304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/09304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-81.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NTCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NTCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur NTCA
Quel est le numéro SIREN de NTCA ?
Le numéro SIREN de NTCA est 434 072 856. Le SIRET de son siège social est 434 072 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79434072856.
Où se situe le siège social de NTCA ?
Le siège social de NTCA est situé 22 rue Saint Adjutor, 63000 Clermont-Ferrand.
NTCA est-elle toujours en activité ?
Oui, NTCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NTCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NTCA.
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