INSTINCT DEVELOPPEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTINCT DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 897 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de l'Ancienne Laiterie, 17240 Clion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B.
Fiche d'identité de INSTINCT DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- INSTINCT DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 537 897 142
- SIRET (siège)
- 537 897 142 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20537897142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 897 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 10 novembre 2011
- Siège social
- 2 RTE DE L'ANCIENNE LAITERIE, 17240, CLION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTINCT DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTINCT DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Jean-Pierre Fernand Michel en fonction le 07 Octobre 2014 MAZALEYRAT
Gérant · de octobre 2014 à février 2015
Gérant · de novembre 2011 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INSTINCT DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17240 CLIONSiègeFermé
537 897 142 00015 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 4719B
Documents juridiques de INSTINCT DEVELOPPEMENT
INPIComptes annuels de INSTINCT DEVELOPPEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTINCT DEVELOPPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTINCT DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTINCT DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2016. Clôturée le 02 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTINCT DEVELOPPEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTINCT DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTINCT DEVELOPPEMENT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2016, désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : CRESSON Joël en fonction le 10 Février 2015
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : MAZALEYRAT Jean-Pierre Fernand Michel en fonction le 07 Octobre 2014
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2011
Questions fréquentes sur INSTINCT DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de INSTINCT DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de INSTINCT DEVELOPPEMENT est 537 897 142. Le SIRET de son siège social est 537 897 142 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537897142.
Où se situe le siège social de INSTINCT DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de INSTINCT DEVELOPPEMENT est situé 2 Rte de l'Ancienne Laiterie, 17240 Clion.
INSTINCT DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTINCT DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTINCT DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTINCT DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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