INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 318 334 117. Elle est domiciliée 175 rue du Fg Poissonniere, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559B.
Fiche d'identité de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
INSEE- Dénomination
- INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
- SIREN
- 318 334 117
- SIRET (siège)
- 318 334 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18318334117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 334 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- 175 RUE DU FG POISSONNIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
318 334 117 00013 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 8559B
Documents juridiques de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2008. Clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2006 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2006 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL
Quel est le numéro SIREN de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL ?
Le numéro SIREN de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL est 318 334 117. Le SIRET de son siège social est 318 334 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18318334117.
Où se situe le siège social de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL ?
Le siège social de INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL est situé 175 rue du Fg Poissonniere, 75009 Paris 9.
INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTIT ENSEIGN ADMINIST COMPTABIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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