INSTITUT AGENCE AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 724 768, INSTITUT AGENCE AUTO est une SARL créée le 13 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av 9 av d Italie Illzach, 68110 Illzach. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par OLIVIER DRIF, gérant.
Fiche d'identité de INSTITUT AGENCE AUTO
INSEE- Dénomination
- INSTITUT AGENCE AUTO
- SIREN
- 791 724 768
- SIRET (siège)
- 791 724 768 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15791724768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 724 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 13 mars 2013
- Siège social
- 9 AV 9 AV D ITALIE ILLZACH, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de INSTITUT AGENCE AUTO
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INSEEÉtablissements de INSTITUT AGENCE AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeFermé
791 724 768 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4511Z
Documents juridiques de INSTITUT AGENCE AUTO
INPIConformité de INSTITUT AGENCE AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INSTITUT AGENCE AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2014. Clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 31 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01119
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant INSTITUT AGENCE AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT AGENCE AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSTITUT AGENCE AUTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01119
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2013
Questions fréquentes sur INSTITUT AGENCE AUTO
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT AGENCE AUTO ?
Le numéro SIREN de INSTITUT AGENCE AUTO est 791 724 768. Le SIRET de son siège social est 791 724 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15791724768.
Qui dirige INSTITUT AGENCE AUTO ?
INSTITUT AGENCE AUTO est dirigée par OLIVIER DRIF, gérant.
Où se situe le siège social de INSTITUT AGENCE AUTO ?
Le siège social de INSTITUT AGENCE AUTO est situé 9 av 9 av d Italie Illzach, 68110 Illzach.
INSTITUT AGENCE AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT AGENCE AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT AGENCE AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INSTITUT AGENCE AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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