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INSTITUT NOTRE DAME

Active
Siren441 146 198SAS75002 PARISCréée le 05 mars 2002

8559B · Autres enseignements

Documents
Capital social
16,0 k€

INSTITUT NOTRE DAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 146 198. Elle est domiciliée 1 rue Lulli 1-3, 75002 Paris. Son activité principale est autres enseignements (code NAF 8559B). La direction est assurée par Jonathan CHAMBERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de INSTITUT NOTRE DAME

Dénomination
INSTITUT NOTRE DAME
SIREN
441 146 198
SIRET (siège)
441 146 198 00029
N° TVA intracommunautaire
FR94441146198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 146 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
05 mars 2002
Siège social
1 RUE LULLI 1-3, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de INSTITUT NOTRE DAME

La dispense de formation linguistiques, particulièrement dans le cadre de la formation professionnelle ; Toutes actions concourant à l'apprentissage des langues et à la promotion de cet apprentissage auprès des particuliers, dans un cadre professionnel ou privé ; Toutes prestations de services en rapport avec l'objet principal ci-dessus.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de INSTITUT NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUT NOTRE DAME

JC

Jonathan CHAMBERS

Gérant

En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2010

JB

JEAN-MARC Bordja

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

N

N.S.K FIDUCIAIRE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012

Anciens dirigeants (2)

JT

JAPANESE INSTITUTE THE

Président · jusqu'à avril 2026

M

Morimoto

Gérant · jusqu'à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de INSTITUT NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    441 146 198 00029 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 8559B

  • 75009 PARISFermé

    441 146 198 00011 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 8559A

Documents juridiques de INSTITUT NOTRE DAME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 mars 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 02 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Conformité de INSTITUT NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTITUT NOTRE DAME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUT NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de INSTITUT NOTRE DAME

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Président partant : THE JAPANESE INSTITUTE (France) ; nomination du Gérant : Chambers, Jonathan

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-03-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Morimoto, nom d'usage : Chambers, Kuniko, Gérant partant : Chambers, Jonathan, nomination du Président : THE JAPANESE INSTITUTE (France)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : N.S.K FIDUCIAIRE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bordja, Jean-Marc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Chambers, Jonathan

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur INSTITUT NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de INSTITUT NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de INSTITUT NOTRE DAME est 441 146 198. Le SIRET de son siège social est 441 146 198 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441146198.

Qui dirige INSTITUT NOTRE DAME ?

INSTITUT NOTRE DAME est dirigée par Jonathan CHAMBERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSTITUT NOTRE DAME ?

Le siège social de INSTITUT NOTRE DAME est situé 1 rue Lulli 1-3, 75002 Paris.

INSTITUT NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, INSTITUT NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSTITUT NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT NOTRE DAME.