INSTITUT NOTRE DAME
Active8559B · Autres enseignements
- Capital social
- 16,0 k€
INSTITUT NOTRE DAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 146 198. Elle est domiciliée 1 rue Lulli 1-3, 75002 Paris. Son activité principale est autres enseignements (code NAF 8559B). La direction est assurée par Jonathan CHAMBERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INSTITUT NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- INSTITUT NOTRE DAME
- SIREN
- 441 146 198
- SIRET (siège)
- 441 146 198 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94441146198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 146 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 1 RUE LULLI 1-3, 75002, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INSTITUT NOTRE DAME
La dispense de formation linguistiques, particulièrement dans le cadre de la formation professionnelle ; Toutes actions concourant à l'apprentissage des langues et à la promotion de cet apprentissage auprès des particuliers, dans un cadre professionnel ou privé ; Toutes prestations de services en rapport avec l'objet principal ci-dessus.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de INSTITUT NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSTITUT NOTRE DAME
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2010
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012
N.S.K FIDUCIAIRE
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2012
Anciens dirigeants (2)
Président · jusqu'à avril 2026
Morimoto
Gérant · jusqu'à mai 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INSTITUT NOTRE DAME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
441 146 198 00029 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 8559B
- 75009 PARISFermé
441 146 198 00011 · ouvert le 18 janvier 2002 · NAF 8559A
Documents juridiques de INSTITUT NOTRE DAME
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de INSTITUT NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUT NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTITUT NOTRE DAME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSTITUT NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INSTITUT NOTRE DAME
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : THE JAPANESE INSTITUTE (France) ; nomination du Gérant : Chambers, Jonathan
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-03-05
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Morimoto, nom d'usage : Chambers, Kuniko, Gérant partant : Chambers, Jonathan, nomination du Président : THE JAPANESE INSTITUTE (France)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : N.S.K FIDUCIAIRE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bordja, Jean-Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Chambers, Jonathan
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur INSTITUT NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de INSTITUT NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de INSTITUT NOTRE DAME est 441 146 198. Le SIRET de son siège social est 441 146 198 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441146198.
Qui dirige INSTITUT NOTRE DAME ?
INSTITUT NOTRE DAME est dirigée par Jonathan CHAMBERS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSTITUT NOTRE DAME ?
Le siège social de INSTITUT NOTRE DAME est situé 1 rue Lulli 1-3, 75002 Paris.
INSTITUT NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, INSTITUT NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSTITUT NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSTITUT NOTRE DAME.
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