INSTITUTION PALISSY

Active

Siren785 724 295Société civile94340 Joinville-le-PontCréée le 05 novembre 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,2 k€
Effectif: Non publié

INSTITUTION PALISSY est une société civile immatriculée le 5 novembre 1980 sous le numéro SIREN 785 724 295. Elle est domiciliée 31 AV 031 Avenue DES PLATANES, 94340 Joinville-le-Pont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8201. Elle est dirigée par BOURJADE MICHEL GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de INSTITUTION PALISSY

INSEE

Dénomination: INSTITUTION PALISSY
SIREN: 785 724 295
SIRET (siège): 785 724 295 00015
N° TVA intracommunautaire: FR50785724295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 785 724 295
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 15 244,9 €
Code NAF / APE: 8201
Date de création: 05 novembre 1980
Siège social: 31 AV 031 Avenue DES PLATANES , 94340, Joinville-le-Pont
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de INSTITUTION PALISSY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSTITUTION PALISSY

INSEE

BOURJADE MICHEL GEORGES

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1980) · 46 ans

Établissements de INSTITUTION PALISSY

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

94340 Joinville-le-PontSiègeFermé
785 724 295 00015 · ouvert le 17 décembre 1964 · NAF 8201

Documents juridiques de INSTITUTION PALISSY

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de INSTITUTION PALISSY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSTITUTION PALISSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSTITUTION PALISSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSTITUTION PALISSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INSTITUTION PALISSY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 91-42.512
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSTITUTION PALISSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSTITUTION PALISSY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

12 février 2025création
Date d'effet : 05 novembre 1980

Questions fréquentes sur INSTITUTION PALISSY

Quel est le numéro SIREN de INSTITUTION PALISSY ?

Le numéro SIREN de INSTITUTION PALISSY est 785 724 295. Le SIRET de son siège social est 785 724 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50785724295.

Qui dirige INSTITUTION PALISSY ?

INSTITUTION PALISSY est dirigée par BOURJADE MICHEL GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de INSTITUTION PALISSY ?

Le siège social de INSTITUTION PALISSY est situé 31 AV 031 Avenue DES PLATANES, 94340 Joinville-le-Pont.