SARL ETUD+
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 349 600 312, SARL ETUD+ est une SARL créée le 1er mars 1989. Son siège social est situé 86 bd du Docteur Fourcade, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 8201.
Fiche d'identité de SARL ETUD+
INSEE- Dénomination
- SARL ETUD+
- SIREN
- 349 600 312
- SIRET (siège)
- 349 600 312 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88349600312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 600 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8201
- Date de création
- 01 mars 1989
- Siège social
- 86 BD DU DOCTEUR FOURCADE, 47200, MARMANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ETUD+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ETUD+
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ETUD+
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47200 MARMANDESiègeFermé
349 600 312 00012 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 8201
Documents juridiques de SARL ETUD+
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL ETUD+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ETUD+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ETUD+. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 29 juillet 2026 · N° 19/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/58706
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/53326
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/51242
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/50826
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 14 février 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/03526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/07636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ETUD+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ETUD+
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1989
Questions fréquentes sur SARL ETUD+
Quel est le numéro SIREN de SARL ETUD+ ?
Le numéro SIREN de SARL ETUD+ est 349 600 312. Le SIRET de son siège social est 349 600 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88349600312.
Où se situe le siège social de SARL ETUD+ ?
Le siège social de SARL ETUD+ est situé 86 bd du Docteur Fourcade, 47200 Marmande.
SARL ETUD+ est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ETUD+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ETUD+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ETUD+.
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