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INSULA

Active
Siren399 367 275SCI27930 AVIRONCréée le 20 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

INSULA est une SCI immatriculée le 20 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 367 275. Elle est domiciliée 7 Res la Croix, 27930 Aviron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MINICA DUPRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de INSULA

Dénomination
INSULA
SIREN
399 367 275
SIRET (siège)
399 367 275 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32399367275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 367 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1994
Siège social
7 RES LA CROIX, 27930, AVIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de INSULA

Acquisition et gestion d'im- meubles

Finances de INSULA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSULA

MD

MINICA DUPRAT

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

G

GENDRE PHILIPPE, FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de INSULA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 AVIRONSiègeActif

    399 367 275 00027 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de INSULA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de INSULA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSULA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSULA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1994

Questions fréquentes sur INSULA

Quel est le numéro SIREN de INSULA ?

Le numéro SIREN de INSULA est 399 367 275. Le SIRET de son siège social est 399 367 275 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399367275.

Qui dirige INSULA ?

INSULA est dirigée par MINICA DUPRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de INSULA ?

Le siège social de INSULA est situé 7 Res la Croix, 27930 Aviron.

INSULA est-elle toujours en activité ?

Oui, INSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSULA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSULA.

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