SCI DU BOULAY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 65,6 k€
SCI DU BOULAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 871 715. Elle est domiciliée 2 Che de Binou, 27930 Aviron. SCI DU BOULAY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ERIC MULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU BOULAY
INSEE- Dénomination
- SCI DU BOULAY
- SIREN
- 398 871 715
- SIRET (siège)
- 398 871 715 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71398871715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 871 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 65 575 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- 2 CHE DE BINOU, 27930, AVIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BOULAY
Achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers souscription et gestion de parts de sociètés a vocation immobilières tous placements de capitaux et l'octroi de toutes garanties et toutes opéra- tions de rapportant à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU BOULAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BOULAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU BOULAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 AVIRONSiègeActif
398 871 715 00015 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU BOULAY
INPIConformité de SCI DU BOULAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOULAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOULAY. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-15.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16-29.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BOULAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BOULAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MULOT Eric Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUCHARD Florence
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DU BOULAY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOULAY ?
Le numéro SIREN de SCI DU BOULAY est 398 871 715. Le SIRET de son siège social est 398 871 715 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71398871715.
Qui dirige SCI DU BOULAY ?
SCI DU BOULAY est dirigée par ERIC MULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BOULAY ?
Le siège social de SCI DU BOULAY est situé 2 Che de Binou, 27930 Aviron.
SCI DU BOULAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BOULAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BOULAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOULAY.
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