INSULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 909 464, INSULA est une 6540 créée le 4 juin 2010. Son siège social est situé 9 Grande rue, 54290 Velle-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MATHIEU MAURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de INSULA
INSEE- Dénomination
- INSULA
- SIREN
- 522 909 464
- SIRET (siège)
- 522 909 464 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75522909464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 909 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 54290, VELLE-SUR-MOSELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de INSULA
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de INSULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INSULA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de juin 2010 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de INSULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54290 VELLE-SUR-MOSELLESiègeActif
522 909 464 00029 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
- 54230 NEUVES-MAISONSFermé
522 909 464 00011 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de INSULA
INPIComptes annuels de INSULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INSULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent INSULA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/58667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028370
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, service des Criées
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/02103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-26.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INSULA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé : MAURY Mathieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur INSULA
Quel est le numéro SIREN de INSULA ?
Le numéro SIREN de INSULA est 522 909 464. Le SIRET de son siège social est 522 909 464 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522909464.
Qui dirige INSULA ?
INSULA est dirigée par MATHIEU MAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INSULA ?
Le siège social de INSULA est situé 9 Grande rue, 54290 Velle-sur-Moselle.
INSULA est-elle toujours en activité ?
Oui, INSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INSULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSULA.
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