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SCI DU BUISSON

Active
Siren824 605 430SCI54290 VELLE-SUR-MOSELLECréée le 28 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU BUISSON est une SCI immatriculée le 28 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 605 430. Elle est domiciliée 3 B rue du Calvaire, 54290 Velle-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE POUSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU BUISSON

Dénomination
SCI DU BUISSON
SIREN
824 605 430
SIRET (siège)
824 605 430 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82824605430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 605 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2016
Siège social
3 B RUE DU CALVAIRE, 54290, VELLE-SUR-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU BUISSON

La société a pour objet : - L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - La vente à titre exceptionnel des immeubles sociaux, - La prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI DU BUISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU BUISSON

BP

BERNARD POUSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

CP

CELINE POUSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

GC

Gabin CANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

LC

Laure CANEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI DU BUISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54290 VELLE-SUR-MOSELLESiègeActif

    824 605 430 00019 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU BUISSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU BUISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU BUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU BUISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BUISSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU BUISSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-28 · Début d'activité : 2016-12-21

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI DU BUISSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BUISSON ?

Le numéro SIREN de SCI DU BUISSON est 824 605 430. Le SIRET de son siège social est 824 605 430 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82824605430.

Qui dirige SCI DU BUISSON ?

SCI DU BUISSON est dirigée par CELINE POUSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BUISSON ?

Le siège social de SCI DU BUISSON est situé 3 B rue du Calvaire, 54290 Velle-sur-Moselle.

SCI DU BUISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BUISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BUISSON.

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