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INSUMISSION

Active
Siren493 510 069SARL75003 PARIS 3Créée le 01 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 510 069, INSUMISSION est une SARL créée le 1er décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Charlot, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de INSUMISSION

Dénomination
INSUMISSION
SIREN
493 510 069
SIRET (siège)
493 510 069 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13493510069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 510 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 décembre 2006
Siège social
24 RUE CHARLOT, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INSUMISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INSUMISSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INSUMISSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    493 510 069 00013 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4771Z

Documents juridiques de INSUMISSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de INSUMISSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INSUMISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INSUMISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INSUMISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INSUMISSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INSUMISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INSUMISSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur INSUMISSION

Quel est le numéro SIREN de INSUMISSION ?

Le numéro SIREN de INSUMISSION est 493 510 069. Le SIRET de son siège social est 493 510 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13493510069.

Où se situe le siège social de INSUMISSION ?

Le siège social de INSUMISSION est situé 24 rue Charlot, 75003 Paris 3.

INSUMISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, INSUMISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INSUMISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INSUMISSION.

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