INTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INTA est une SARL immatriculée le 30 août 2013 sous le numéro SIREN 795 007 442. Elle est domiciliée 42 rue Tivoli, 09200 Saint-Girons. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS JAQUINTA, gérant.
Fiche d'identité de INTA
INSEE- Dénomination
- INTA
- SIREN
- 795 007 442
- SIRET (siège)
- 795 007 442 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15795007442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 007 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 30 août 2013
- Siège social
- 42 RUE TIVOLI, 09200, SAINT-GIRONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTA
Courtage en travaux en franchise
Finances de INTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTA
INSEEÉtablissements de INTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif
795 007 442 00010 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 7490A
Documents juridiques de INTA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de INTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2002 · N° 01-84.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 99-81.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 1999 · N° 97-40.992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-02
- création
Date d'effet : 30 août 2013
Questions fréquentes sur INTA
Quel est le numéro SIREN de INTA ?
Le numéro SIREN de INTA est 795 007 442. Le SIRET de son siège social est 795 007 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15795007442.
Qui dirige INTA ?
INTA est dirigée par NICOLAS JAQUINTA, gérant.
Où se situe le siège social de INTA ?
Le siège social de INTA est situé 42 rue Tivoli, 09200 Saint-Girons.
INTA est-elle toujours en activité ?
Oui, INTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTA.
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