INTACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
INTACT est une SA immatriculée le 6 octobre 1993 sous le numéro SIREN 333 337 376. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue PAUL BERT, 94110 Arcueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B. MINOUI HOMAYOUN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTACT
INSEE- Dénomination
- INTACT
- SIREN
- 333 337 376
- SIRET (siège)
- 333 337 376 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR49333337376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 337 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 06 octobre 1993
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue PAUL BERT , 94110, Arcueil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de INTACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTACT
INSEECHATELAIN DOMINIQUE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (06 octobre 1993) · 33 ans
MINOUI ELAHEH EPOUSE GLENISSON
Administrateur
Depuis la création (06 octobre 1993) · 33 ans
MINOUI MARIE YVONNE MARTINE EPOUSE HUBERT
Administrateur
Depuis la création (06 octobre 1993) · 33 ans
MINOUI HOMAYOUN
Président du conseil d’administration
Depuis la création (06 octobre 1993) · 33 ans
AUDIT DE FRANCE SODIP SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (06 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de INTACT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94110 ArcueilSiègeFermé
333 337 376 00045 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 744B
- 75014 PARIS 14Fermé
333 337 376 00037 · ouvert le 25 décembre 1990 · NAF 744B
Documents juridiques de INTACT
INPIComptes annuels de INTACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTACT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2022F01129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/50376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 22/19446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025009214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-11.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19-20.543
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-17.703
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Décision du 25 juin 2020 · N° 19-18.802
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-13.874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTACT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1993
Marques déposées par INTACT
INPIINTACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLE DOMAINED'AFFAIRES
N° 92406297 · Déposée le 19 février 1992 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 42 · expirée le 19 février 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur INTACT
Quel est le numéro SIREN de INTACT ?
Le numéro SIREN de INTACT est 333 337 376. Le SIRET de son siège social est 333 337 376 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49333337376.
Qui dirige INTACT ?
INTACT est dirigée par MINOUI HOMAYOUN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTACT ?
Le siège social de INTACT est situé 1 RUE 1 Rue PAUL BERT, 94110 Arcueil.
INTACT est-elle toujours en activité ?
Oui, INTACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTACT.
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