INTEGRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 905 752, INTEGRAL est une 5499 créée le 9 novembre 1994. Son siège social est situé 41 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de INTEGRAL
INSEE- Dénomination
- INTEGRAL
- SIREN
- 398 905 752
- SIRET (siège)
- 398 905 752 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41398905752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 905 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 09 novembre 1994
- Siège social
- 41 BD DE CHINON, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTEGRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTEGRAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTEGRAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé
398 905 752 00018 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 501Z
Documents juridiques de INTEGRAL
INPIComptes annuels de INTEGRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTEGRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTEGRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTEGRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTEGRAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2025R01724
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010922
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 juin 2026 · N° 19/13635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026009400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025F01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2026F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/09269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2024L00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/07626
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2025 · N° 19/08302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 20/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 janvier 2024 · N° 21/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 septembre 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2023 · N° 20/06398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 20 février 2023 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.955
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2020 · N° 20-90.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-19.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 13-18.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 13-18.169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/21367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 98-18.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTEGRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTEGRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1994
Questions fréquentes sur INTEGRAL
Quel est le numéro SIREN de INTEGRAL ?
Le numéro SIREN de INTEGRAL est 398 905 752. Le SIRET de son siège social est 398 905 752 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398905752.
Où se situe le siège social de INTEGRAL ?
Le siège social de INTEGRAL est situé 41 bd de Chinon, 37300 Joue-les-Tours.
INTEGRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, INTEGRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTEGRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTEGRAL.
Entreprises similaires
Même activité à Joue-les-Tours
