LAHAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LAHAYE est une SARL immatriculée le 4 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 563 749. Elle est domiciliée rue de Chinon zi N°2, 37300 Joue-les-Tours. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de LAHAYE
INSEE- Dénomination
- LAHAYE
- SIREN
- 383 563 749
- SIRET (siège)
- 383 563 749 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47383563749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 563 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 04 novembre 1991
- Siège social
- RUE DE CHINON ZI N°2, 37300, JOUE-LES-TOURS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de LAHAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LAHAYE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LAHAYE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 37300 JOUE-LES-TOURSSiègeFermé
383 563 749 00019 · ouvert le 04 novembre 1991 · NAF 501Z
- 37100 TOURSFermé
383 563 749 00027 · ouvert le 02 avril 1992 · NAF 501Z
- 78280 GUYANCOURTFermé
383 563 749 00035 · ouvert le 04 août 1993 · NAF 501Z
- 37300 JOUE-LES-TOURSFermé
383 563 749 00043 · ouvert le 19 mai 1994 · NAF 501Z
Documents juridiques de LAHAYE
INPIComptes annuels de LAHAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LAHAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LAHAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LAHAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LAHAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01506
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00591
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01920
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00504
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00441
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F01932
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00192
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L00625
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025F01823
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2024F00365
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025000950
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02134
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F02135
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F01352
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00161
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024F01813
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F00350
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00167
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00239
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025086490
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025086511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025044116
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025019429
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00400
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00325
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00197
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00044
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L00186
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025L02994
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F01092
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001878
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00392
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026F00079
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025F00088
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01686
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Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00060
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/03293
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00015
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00146
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025F02110
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00139
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Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025015648
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025031651
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024029215
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025031650
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025005410
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024004231
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025035697
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024069107
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024016780
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014380
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025042031
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024010172
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024048393
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024036497
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F01397
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024044962
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2023F02651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2023074001
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025010700
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025027738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025025218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025027739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 19 août 2025 · N° 2025F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025020494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025012252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025006967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024075862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025015603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025000896
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024001613
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025013640
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024054669
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024029143
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039824
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039821
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039816
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039811
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039796
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025039793
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025011546
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00083
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Décision du 12 mai 2025 · N° 2023046132
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024061552
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Décision du 18 avril 2025 · N° 2024075865
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2023002860
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024072876
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023059757
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023059756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024060953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024055639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/10404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024053488
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 février 2025 · N° 2023059758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 11 février 2025 · N° 2024013510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° J2025000024
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024058580
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024057208
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024052828
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024052808
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024046115
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024034822
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Décision du 03 février 2025 · N° 2024008375
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024038819
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024034824
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00494
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00427
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Décision du 10 mai 1989 · N° 87-05.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LAHAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 04 novembre 1991
Questions fréquentes sur LAHAYE
Quel est le numéro SIREN de LAHAYE ?
Le numéro SIREN de LAHAYE est 383 563 749. Le SIRET de son siège social est 383 563 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47383563749.
Où se situe le siège social de LAHAYE ?
Le siège social de LAHAYE est situé rue de Chinon zi N°2, 37300 Joue-les-Tours.
LAHAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, LAHAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LAHAYE.
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