INTENDANCE LIMITED
Active6311Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 541 239, INTENDANCE LIMITED est une société étrangère créée le 1er juillet 2004. Elle est domiciliée Broomhill Road, The Business Village. Elle exerce une activité de traitement de données, hébergement et activités connexes (code NAF 6311Z).
Fiche d'identité de INTENDANCE LIMITED
INSEE- Dénomination
- INTENDANCE LIMITED
- SIREN
- 477 541 239
- SIRET (siège)
- 477 541 239 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77477541239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 541 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- BROOMHILL ROAD, THE BUSINESS VILLAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de INTENDANCE LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTENDANCE LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de INTENDANCE LIMITED
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- THE BUSINESS VILLAGESiègeActif
477 541 239 00018 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6311Z
- 75008 PARISActif
477 541 239 00034 · ouvert le 23 septembre 2008 · NAF 6311Z
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
477 541 239 00026 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6311Z
Documents juridiques de INTENDANCE LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de INTENDANCE LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTENDANCE LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTENDANCE LIMITED. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02416
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00036
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/53021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 février 2026 · N° 2025P01540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55433
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024F01450
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00452
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025P01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2024082270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTENDANCE LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de INTENDANCE LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur INTENDANCE LIMITED
Quel est le numéro SIREN de INTENDANCE LIMITED ?
Le numéro SIREN de INTENDANCE LIMITED est 477 541 239. Le SIRET de son siège social est 477 541 239 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77477541239.
Où se situe le siège social de INTENDANCE LIMITED ?
Le siège social de INTENDANCE LIMITED est situé Broomhill Road, The Business Village.
INTENDANCE LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, INTENDANCE LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTENDANCE LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTENDANCE LIMITED.
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