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INTER BAT

Active
Siren401 076 310549993190 LIVRY-GARGANCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER BAT est une 5499 immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 076 310. Elle est domiciliée 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de INTER BAT

Dénomination
INTER BAT
SIREN
401 076 310
SIRET (siège)
401 076 310 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08401076310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 076 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
741G
Date de création
16 mai 1995
Siège social
66 ALL ETIENNE DOLET, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
5
Statut
Active

Finances de INTER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER BAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    401 076 310 00010 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 452A

  • 93500 PANTINFermé

    401 076 310 00028 · ouvert le 11 octobre 1996 · NAF 452A

  • 93500 PANTINFermé

    401 076 310 00036 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 741G

  • 75007 PARIS 7Fermé

    401 076 310 00044 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 741G

  • 75008 PARIS 8Fermé

    401 076 310 00051 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 741G

Documents juridiques de INTER BAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 février 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de INTER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne INTER BAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur INTER BAT

Quel est le numéro SIREN de INTER BAT ?

Le numéro SIREN de INTER BAT est 401 076 310. Le SIRET de son siège social est 401 076 310 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401076310.

Où se situe le siège social de INTER BAT ?

Le siège social de INTER BAT est situé 66 All Etienne Dolet, 93190 Livry-Gargan.

INTER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER BAT.

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