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INTER CORPS D ETAT

Active
Siren379 718 539SARL93150 LE BLANC-MESNILCréée le 29 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER CORPS D ETAT est une SARL immatriculée le 29 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 718 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Victoire zi de la Molette, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 454F.

Fiche d'identité de INTER CORPS D ETAT

Dénomination
INTER CORPS D ETAT
SIREN
379 718 539
SIRET (siège)
379 718 539 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45379718539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 718 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454F
Date de création
29 octobre 1990
Siège social
28 RUE DE LA VICTOIRE ZI DE LA MOLETTE, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER CORPS D ETAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER CORPS D ETAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER CORPS D ETAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé

    379 718 539 00016 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 454F

Documents juridiques de INTER CORPS D ETAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de INTER CORPS D ETAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER CORPS D ETAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER CORPS D ETAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER CORPS D ETAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER CORPS D ETAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER CORPS D ETAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER CORPS D ETAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1990

Questions fréquentes sur INTER CORPS D ETAT

Quel est le numéro SIREN de INTER CORPS D ETAT ?

Le numéro SIREN de INTER CORPS D ETAT est 379 718 539. Le SIRET de son siège social est 379 718 539 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45379718539.

Où se situe le siège social de INTER CORPS D ETAT ?

Le siège social de INTER CORPS D ETAT est situé 28 rue de la Victoire zi de la Molette, 93150 Le Blanc-Mesnil.

INTER CORPS D ETAT est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER CORPS D ETAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER CORPS D ETAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER CORPS D ETAT.

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