INTER GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER GESTION est une SARL immatriculée le 15 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 608 705. Elle est domiciliée 17 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 672Z.
Fiche d'identité de INTER GESTION
INSEE- Dénomination
- INTER GESTION
- SIREN
- 339 608 705
- SIRET (siège)
- 339 608 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13339608705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 608 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 15 décembre 1986
- Siège social
- 17 RUE DE CHATEAUDUN, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER GESTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER GESTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
339 608 705 00010 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 672Z
Documents juridiques de INTER GESTION
INPIComptes annuels de INTER GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER GESTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/14353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-14.271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/10293
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/14278
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/15799
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-14.271
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08247
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01954
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/09374
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/15354
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/15028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/06547
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/10182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/09417
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03039
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/10611
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/15029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/12251
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/16606
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/11662
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/15748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/16653
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/15324
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03763
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/07454
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/15237
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024029936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2025 · N° 19/07234
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/13998
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/07022
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/10158
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/17888
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01017
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03114
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/03113
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Décision du 11 juin 2024 · N° 24/03410
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/12554
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/04737
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00678
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/15799
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/15029
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/14278
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/15748
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/15028
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/16653
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 12/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/09269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2020 · N° 19/00734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER GESTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1986
Questions fréquentes sur INTER GESTION
Quel est le numéro SIREN de INTER GESTION ?
Le numéro SIREN de INTER GESTION est 339 608 705. Le SIRET de son siège social est 339 608 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13339608705.
Où se situe le siège social de INTER GESTION ?
Le siège social de INTER GESTION est situé 17 rue de Chateaudun, 75009 Paris 9.
INTER GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER GESTION.
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