INTER-IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTER-IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1972, identifiée par le SIREN 772 201 695. Elle est domiciliée 16 rue de Geneve, 01210 Ferney-Voltaire. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de INTER-IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- INTER-IMMOBILIER
- SIREN
- 772 201 695
- SIRET (siège)
- 772 201 695 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR75772201695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 772 201 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 25 décembre 1972
- Siège social
- 16 RUE DE GENEVE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTER-IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER-IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTER-IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé
772 201 695 00024 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de INTER-IMMOBILIER
INPIComptes annuels de INTER-IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER-IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER-IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER-IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER-IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2026 · N° 25/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 23/10439
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/10680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/07884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 12/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/20942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER-IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER-IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 25 décembre 1972
Questions fréquentes sur INTER-IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de INTER-IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de INTER-IMMOBILIER est 772 201 695. Le SIRET de son siège social est 772 201 695 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75772201695.
Où se situe le siège social de INTER-IMMOBILIER ?
Le siège social de INTER-IMMOBILIER est situé 16 rue de Geneve, 01210 Ferney-Voltaire.
INTER-IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER-IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER-IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER-IMMOBILIER.
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