SOCIETE LE BREVENT
ActiveSOCIETE LE BREVENT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 855 696. Le siège social de l'entreprise se trouve av Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de SOCIETE LE BREVENT
INSEE- Dénomination
- SOCIETE LE BREVENT
- SIREN
- 329 855 696
- SIRET (siège)
- 329 855 696 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66329855696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 855 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 04 mai 1984
- Siège social
- AV VOLTAIRE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOCIETE LE BREVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOCIETE LE BREVENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SOCIETE LE BREVENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé
329 855 696 00012 · ouvert le 04 mai 1984 · NAF 703A
Documents juridiques de SOCIETE LE BREVENT
INPIConformité de SOCIETE LE BREVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE BREVENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-45.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOCIETE LE BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOCIETE LE BREVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1984
Questions fréquentes sur SOCIETE LE BREVENT
Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE BREVENT ?
Le numéro SIREN de SOCIETE LE BREVENT est 329 855 696. Le SIRET de son siège social est 329 855 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66329855696.
Où se situe le siège social de SOCIETE LE BREVENT ?
Le siège social de SOCIETE LE BREVENT est situé av Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire.
SOCIETE LE BREVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOCIETE LE BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOCIETE LE BREVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE BREVENT.
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