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SOCIETE LE BREVENT

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Siren329 855 696SNC01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 04 mai 1984

Documents

SOCIETE LE BREVENT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1984, identifiée par le SIREN 329 855 696. Le siège social de l'entreprise se trouve av Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de SOCIETE LE BREVENT

Dénomination
SOCIETE LE BREVENT
SIREN
329 855 696
SIRET (siège)
329 855 696 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66329855696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 855 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
04 mai 1984
Siège social
AV VOLTAIRE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SOCIETE LE BREVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOCIETE LE BREVENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SOCIETE LE BREVENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeFermé

    329 855 696 00012 · ouvert le 04 mai 1984 · NAF 703A

Documents juridiques de SOCIETE LE BREVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SOCIETE LE BREVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIETE LE BREVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOCIETE LE BREVENT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIETE LE BREVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SOCIETE LE BREVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 1984

Questions fréquentes sur SOCIETE LE BREVENT

Quel est le numéro SIREN de SOCIETE LE BREVENT ?

Le numéro SIREN de SOCIETE LE BREVENT est 329 855 696. Le SIRET de son siège social est 329 855 696 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66329855696.

Où se situe le siège social de SOCIETE LE BREVENT ?

Le siège social de SOCIETE LE BREVENT est situé av Voltaire, 01210 Ferney-Voltaire.

SOCIETE LE BREVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIETE LE BREVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIETE LE BREVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIETE LE BREVENT.