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INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

Active
Siren317 923 530SA01160 NEUVILLE-SUR-AINCréée le 01 janvier 1980
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 923 530. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Croze, 01160 Neuville-sur-Ain. Son activité principale relève du code NAF 361A.

Fiche d'identité de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

Dénomination
INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON
SIREN
317 923 530
SIRET (siège)
317 923 530 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60317923530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 923 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
361A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
LD LA CROZE, 01160, NEUVILLE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 NEUVILLE-SUR-AINSiègeFermé

    317 923 530 00016 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 361A

Documents juridiques de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 août 2001

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Marques déposées par INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RBM

    N° 93472141 · Déposée le 09 juin 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 15, 20 · expirée le 09 juin 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON

Quel est le numéro SIREN de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON ?

Le numéro SIREN de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON est 317 923 530. Le SIRET de son siège social est 317 923 530 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60317923530.

Où se situe le siège social de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON ?

Le siège social de INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON est situé Ld la Croze, 01160 Neuville-sur-Ain.

INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTER MUSIQUE SA EXPLOIT ETS BOURBON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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