INTERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 081 895, INTERCOM est une SARL créée le 1er juillet 1992. Son siège social est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 804C comme activité principale.
Fiche d'identité de INTERCOM
INSEE- Dénomination
- INTERCOM
- SIREN
- 388 081 895
- SIRET (siège)
- 388 081 895 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR93388081895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 081 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de INTERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTERCOM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
388 081 895 00012 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 804C
- 51100 REIMSFermé
388 081 895 00020 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 804C
- 51100 REIMSFermé
388 081 895 00038 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 804C
Documents juridiques de INTERCOM
INPIComptes annuels de INTERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTERCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/04210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024000529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-82.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur INTERCOM
Quel est le numéro SIREN de INTERCOM ?
Le numéro SIREN de INTERCOM est 388 081 895. Le SIRET de son siège social est 388 081 895 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388081895.
Où se situe le siège social de INTERCOM ?
Le siège social de INTERCOM est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
INTERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTERCOM.
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