INTERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 262 442, INTERCOM est une 5499 créée le 25 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Vert Pre Vert Pre, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 4329B. MARIE-HUGUETTE MONTROP HYPPOLYTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTERCOM
INSEE- Dénomination
- INTERCOM
- SIREN
- 499 262 442
- SIRET (siège)
- 499 262 442 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56499262442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 262 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- QUA VERT PRE VERT PRE, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTERCOM
Autres travaux d'installation n.c.a.
Finances de INTERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTERCOM
INSEEÉtablissements de INTERCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeActif
499 262 442 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4329B
Documents juridiques de INTERCOM
INPIComptes annuels de INTERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTERCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 03 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/2069
Jugement du 06 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2014003032
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ET ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTERCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00311
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00213
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001558
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01614
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/04210
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024000529
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00480
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-82.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTERCOM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/2069
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2016 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2014003032
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2015 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ET ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur INTERCOM
Quel est le numéro SIREN de INTERCOM ?
Le numéro SIREN de INTERCOM est 499 262 442. Le SIRET de son siège social est 499 262 442 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56499262442.
Qui dirige INTERCOM ?
INTERCOM est dirigée par MARIE-HUGUETTE MONTROP HYPPOLYTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTERCOM ?
Le siège social de INTERCOM est situé Qua Vert Pre Vert Pre, 97231 Le Robert.
INTERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, INTERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTERCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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