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INTERGUARD

Active
Siren490 939 535549989100 SENSCréée le 05 juillet 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

INTERGUARD est une 5499 immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 939 535. Son siège social est situé 30 av Vauban, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.

Fiche d'identité de INTERGUARD

Dénomination
INTERGUARD
SIREN
490 939 535
SIRET (siège)
490 939 535 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08490939535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 939 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
746Z
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
30 AV VAUBAN, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de INTERGUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de INTERGUARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de INTERGUARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89100 SENSSiègeFermé

    490 939 535 00012 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 746Z

Documents juridiques de INTERGUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de INTERGUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTERGUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de INTERGUARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour INTERGUARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AGOSTO Pascal,Gérant de la Sté INTERGUARD pour une durée de 10 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant INTERGUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de INTERGUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de INTERGUARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant : AGOSTO Pascal.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AGOSTO Pascal,Gérant de la Sté INTERGUARD pour une durée de 10 ans

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur INTERGUARD

Quel est le numéro SIREN de INTERGUARD ?

Le numéro SIREN de INTERGUARD est 490 939 535. Le SIRET de son siège social est 490 939 535 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490939535.

Où se situe le siège social de INTERGUARD ?

Le siège social de INTERGUARD est situé 30 av Vauban, 89100 Sens.

INTERGUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, INTERGUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

INTERGUARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. INTERGUARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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