INTRAFOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
INTRAFOR est une SARL immatriculée le 12 août 2003 sous le numéro SIREN 449 682 798. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Saint Mitre la Courtoise, 83470 St Maximin la Ste Baume. L'entreprise déclare le code NAF 452U comme activité principale.
Fiche d'identité de INTRAFOR
INSEE- Dénomination
- INTRAFOR
- SIREN
- 449 682 798
- SIRET (siège)
- 449 682 798 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51449682798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 682 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452U
- Date de création
- 12 août 2003
- Siège social
- CHE DES SAINT MITRE LA COURTOISE, 83470, ST MAXIMIN LA STE BAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de INTRAFOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTRAFOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de INTRAFOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMESiègeFermé
449 682 798 00011 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 452U
Documents juridiques de INTRAFOR
INPIComptes annuels de INTRAFOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTRAFOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTRAFOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTRAFOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTRAFOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/58193
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 23/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02889
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 22/09147
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01572
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08632
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/01567
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Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 25 juin 2024 · N° 22/10527
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00401
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Décision du 12 mars 2024 · N° 22/10527
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Décision du 14 février 2024 · N° 20/02734
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/03751
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 juin 2022 · N° 18/17347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-19.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 98-22.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-21.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-41.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-17.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-18.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-17.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-45.399
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1992 · N° 91-17.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 1991 · N° 87-43.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTRAFOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTRAFOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2003
Questions fréquentes sur INTRAFOR
Quel est le numéro SIREN de INTRAFOR ?
Le numéro SIREN de INTRAFOR est 449 682 798. Le SIRET de son siège social est 449 682 798 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449682798.
Où se situe le siège social de INTRAFOR ?
Le siège social de INTRAFOR est situé Che des Saint Mitre la Courtoise, 83470 St Maximin la Ste Baume.
INTRAFOR est-elle toujours en activité ?
Oui, INTRAFOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTRAFOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTRAFOR.
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