SARL SUD CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL SUD CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 26 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 764 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Gambetta, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452U.
Fiche d'identité de SARL SUD CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL SUD CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 393 764 386
- SIRET (siège)
- 393 764 386 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR10393764386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 764 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452U
- Date de création
- 26 janvier 1994
- Siège social
- 9 AV GAMBETTA, 83500, LA SEYNE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL SUD CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL SUD CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL SUD CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé
393 764 386 00024 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 452U
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
393 764 386 00016 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 452U
Documents juridiques de SARL SUD CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de SARL SUD CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL SUD CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL SUD CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL SUD CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL SUD CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2026 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 17 mars 2026 · N° 18/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/06693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2023074172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/01192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2023 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème A chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 16/01149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL SUD CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL SUD CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1994
Questions fréquentes sur SARL SUD CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL SUD CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL SUD CONSTRUCTIONS est 393 764 386. Le SIRET de son siège social est 393 764 386 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10393764386.
Où se situe le siège social de SARL SUD CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SARL SUD CONSTRUCTIONS est situé 9 av Gambetta, 83500 La Seyne sur Mer.
SARL SUD CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL SUD CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL SUD CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL SUD CONSTRUCTIONS.
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