INTRAMUROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
INTRAMUROS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 374 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Lorraine, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE MITCHELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de INTRAMUROS
INSEE- Dénomination
- INTRAMUROS
- SIREN
- 451 374 367
- SIRET (siège)
- 451 374 367 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09451374367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 374 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2004
- Siège social
- 32 RUE DE LORRAINE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTRAMUROS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de INTRAMUROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTRAMUROS
INSEEÉtablissements de INTRAMUROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
451 374 367 00014 · ouvert le 06 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de INTRAMUROS
INPIComptes annuels de INTRAMUROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTRAMUROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTRAMUROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTRAMUROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTRAMUROS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025025347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 29 septembre 2022 · N° 17/01425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-18.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 septembre 2022 · N° 19/08366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/14301
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTRAMUROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTRAMUROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2004
Questions fréquentes sur INTRAMUROS
Quel est le numéro SIREN de INTRAMUROS ?
Le numéro SIREN de INTRAMUROS est 451 374 367. Le SIRET de son siège social est 451 374 367 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09451374367.
Qui dirige INTRAMUROS ?
INTRAMUROS est dirigée par JACQUELINE MITCHELL, gérant.
Où se situe le siège social de INTRAMUROS ?
Le siège social de INTRAMUROS est situé 32 rue de Lorraine, 21200 Beaune.
INTRAMUROS est-elle toujours en activité ?
Oui, INTRAMUROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTRAMUROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTRAMUROS.
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