INVENTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INVENTION est une SCI immatriculée le 11 août 2010 sous le numéro SIREN 524 280 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 78 Che des Cotes du Plan, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INVENTION
INSEE- Dénomination
- INVENTION
- SIREN
- 524 280 005
- SIRET (siège)
- 524 280 005 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62524280005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 280 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 11 août 2010
- Siège social
- 78 CHE DES COTES DU PLAN, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INVENTION
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de INVENTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INVENTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2010) · 16 ans
Établissements de INVENTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
524 280 005 00017 · ouvert le 20 juillet 2010 · NAF 6831Z
Documents juridiques de INVENTION
INPIComptes annuels de INVENTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INVENTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent INVENTION. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025G00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet B
Décision du 15 avril 2025 · N° 21/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 19/11745
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 avril 2023 · N° 21/05529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-10.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-13.362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 18-15.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-20.858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/04461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-16.527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INVENTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-20
- création
Date d'effet : 11 août 2010
Questions fréquentes sur INVENTION
Quel est le numéro SIREN de INVENTION ?
Le numéro SIREN de INVENTION est 524 280 005. Le SIRET de son siège social est 524 280 005 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62524280005.
Qui dirige INVENTION ?
INVENTION est dirigée par SEBASTIEN PREVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INVENTION ?
Le siège social de INVENTION est situé 78 Che des Cotes du Plan, 83190 Ollioules.
INVENTION est-elle toujours en activité ?
Oui, INVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INVENTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INVENTION.
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