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IP PATRIMOINE

Active
Siren514 433 960SCI83700 Saint-RaphaëlCréée le 25 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IP PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2009, identifiée par le SIREN 514 433 960. Elle est domiciliée 33 AV Goodhart, 83700 Saint-Raphaël. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN LE QUELLEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IP PATRIMOINE

Dénomination
IP PATRIMOINE
SIREN
514 433 960
SIRET (siège)
514 433 960 00036
N° TVA intracommunautaire
FR76514433960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 433 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2009
Siège social
33 AV Goodhart, 83700, Saint-Raphaël
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de IP PATRIMOINE

L'acquisition la construction l'amélioration l'aménagement la location de ces immeubles acquis construits ou reçus en gestion

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IP PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IP PATRIMOINE

CL

CHRISTIAN LE QUELLEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans

S

SAS SCORPIONS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RI

représenté par LE QUELLEC Christian Jacques INFINIM PROVENCE

Gérant associé · de août 2009 à janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IP PATRIMOINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83700 Saint-RaphaëlSiègeActif

    514 433 960 00036 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    514 433 960 00010 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé

    514 433 960 00028 · ouvert le 21 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de IP PATRIMOINE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de IP PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IP PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IP PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IP PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IP PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IP PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IP PATRIMOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2024-11-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUELLEC Christian

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE QUELLEC Christian

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-07-21

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2009

Questions fréquentes sur IP PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de IP PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de IP PATRIMOINE est 514 433 960. Le SIRET de son siège social est 514 433 960 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514433960.

Qui dirige IP PATRIMOINE ?

IP PATRIMOINE est dirigée par CHRISTIAN LE QUELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IP PATRIMOINE ?

Le siège social de IP PATRIMOINE est situé 33 AV Goodhart, 83700 Saint-Raphaël.

IP PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IP PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IP PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IP PATRIMOINE.

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