CheckersProcédures

IPAC

Active
Siren484 580 261549995350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 01 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IPAC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 580 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Robert Schumann Cc Carrefour, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de IPAC

Dénomination
IPAC
SIREN
484 580 261
SIRET (siège)
484 580 261 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49484580261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 580 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
22 AV ROBERT SCHUMANN CC CARREFOUR, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPAC

Anciens dirigeants (1)

IL

Isabelle modification le 22 Novembre 2010 LIEGEOIS

Liquidateur · de décembre 2010 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    484 580 261 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de IPAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Liquidateur : LIEGEOIS Isabelle modification le 22 Novembre 2010

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur IPAC

Quel est le numéro SIREN de IPAC ?

Le numéro SIREN de IPAC est 484 580 261. Le SIRET de son siège social est 484 580 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49484580261.

Où se situe le siège social de IPAC ?

Le siège social de IPAC est situé 22 av Robert Schumann Cc Carrefour, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

IPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, IPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPAC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Brice-sous-Foret

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Entreprises à Saint-Brice-sous-Foret

Toutes les entreprises à Saint-Brice-sous-Foret