KATA 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 833 147, KATA 9 est une SARL créée le 20 juillet 1988. Son siège social est situé av Robert Schuman, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par MR KHAO KIM HUOT, gérant.
Fiche d'identité de KATA 9
INSEE- Dénomination
- KATA 9
- SIREN
- 347 833 147
- SIRET (siège)
- 347 833 147 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31347833147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 833 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 20 juillet 1988
- Siège social
- AV ROBERT SCHUMAN, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de KATA 9
Commerce de prêt à porter féminin
Finances de KATA 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de KATA 9
INSEEMR KHAO KIM HUOT
Gérant
Depuis la création (20 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de KATA 9
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif
347 833 147 00015 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 4771Z
- 95290 L'ISLE ADAMFermé
347 833 147 00023 · ouvert le 19 mars 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de KATA 9
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de KATA 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour KATA 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de KATA 9
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour KATA 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2017. Clôturée le 06 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant KATA 9 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de KATA 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de KATA 9
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-11-27 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 20 juillet 1988
Questions fréquentes sur KATA 9
Quel est le numéro SIREN de KATA 9 ?
Le numéro SIREN de KATA 9 est 347 833 147. Le SIRET de son siège social est 347 833 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31347833147.
Qui dirige KATA 9 ?
KATA 9 est dirigée par MR KHAO KIM HUOT, gérant.
Où se situe le siège social de KATA 9 ?
Le siège social de KATA 9 est situé av Robert Schuman, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.
KATA 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, KATA 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
KATA 9 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. KATA 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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