IPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 588 203 539, IPAM est une 5599 créée le 15 octobre 1958. Elle est domiciliée 34 rue Jean Mermoz, 95230 Soisy-sous-Montmorency. L'entreprise déclare le code NAF 222C comme activité principale.
Fiche d'identité de IPAM
INSEE- Dénomination
- IPAM
- SIREN
- 588 203 539
- SIRET (siège)
- 588 203 539 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR15588203539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 588 203 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 15 octobre 1958
- Siège social
- 34 RUE JEAN MERMOZ, 95230, SOISY-SOUS-MONTMORENCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de IPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IPAM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYSiègeFermé
588 203 539 00014 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 222C
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé
588 203 539 00022 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 222C
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
588 203 539 00030 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 741J
Documents juridiques de IPAM
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés détention
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 20 février 2025 · N° 25/00677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1958
Marques déposées par IPAM
INPIIPAM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMEDIAMOQUET
N° 3203220 · Déposée le 06 janvier 2003 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 06 janvier 2013
- Marque expiréePROPYLART
N° 3198270 · Déposée le 02 décembre 2002 · Marque verbale
Classe 16 · expirée le 02 décembre 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur IPAM
Quel est le numéro SIREN de IPAM ?
Le numéro SIREN de IPAM est 588 203 539. Le SIRET de son siège social est 588 203 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15588203539.
Où se situe le siège social de IPAM ?
Le siège social de IPAM est situé 34 rue Jean Mermoz, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
IPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, IPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1958. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPAM.
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