CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

IPASA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2026, identifiée par le SIREN 102 415 098. Elle est domiciliée 13 RUE des Bleuets, 90160 Pérouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud FERTET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IPASA

Dénomination
IPASA
SIREN
102 415 098
SIRET (siège)
102 415 098 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37102415098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 415 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2026
Siège social
13 RUE des Bleuets, 90160, Pérouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IPASA

l'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, la location et la cession de tous immeubles bâtis ou non, individuels ou collectifs, à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, dont elle peut devenir propriétaire ; - la rénovation, réfection, réhabilitation d'immeubles anciens lui appartenant, ainsi que la réalisation de travaux de transformation ou amélioration desdits immeubles ; - la location meublée, location touristique, ainsi que la fourniture et réalisation de toutes prestations accessoires auxdites locations, et notamment prestations touristiques et de loisirs ; - la souscription de toute garantie, mobilière ou autre, notamment tout cautionnement personnel ou hypothécaire (solidaire ou non) en garantie des engagements financiers, des engagements de l'un de ses associés ou des sociétés dans lesquelles elle posséderait des participations, dès lors que ces garanties sont prises dans l'intérêt social ;

Finances de IPASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPASA

A

ARTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

AF

Arnaud FERTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de IPASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 PérouseSiègeActif

    102 415 098 00015 · ouvert le 12 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de IPASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IPASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-16 · Début d'activité : 2026-03-12

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2026

Questions fréquentes sur IPASA

Quel est le numéro SIREN de IPASA ?

Le numéro SIREN de IPASA est 102 415 098. Le SIRET de son siège social est 102 415 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37102415098.

Qui dirige IPASA ?

IPASA est dirigée par Arnaud FERTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IPASA ?

Le siège social de IPASA est situé 13 RUE des Bleuets, 90160 Pérouse.

IPASA est-elle toujours en activité ?

Oui, IPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPASA.