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SCI MELINE

Active
Siren950 767 921SCI90160 PérouseCréée le 22 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MELINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 767 921. Son siège social est situé 3 B RUE des Pervenches, 90160 Pérouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud SONET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELINE

Dénomination
SCI MELINE
SIREN
950 767 921
SIRET (siège)
950 767 921 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54950767921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 767 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2023
Siège social
3 B RUE des Pervenches, 90160, Pérouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELINE

Acquisition propriété d'immeubles, vente à titre exceptionnel de tous biens immobiliers, gestion à titre civil de tous biens immobiliers, administration, prise à bail, exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI MELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELINE

AS

Arnaud SONET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

FB

Francine BERTSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

L

LABORATOIRE SONET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI MELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90160 PérouseSiègeActif

    950 767 921 00014 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

Questions fréquentes sur SCI MELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MELINE ?

Le numéro SIREN de SCI MELINE est 950 767 921. Le SIRET de son siège social est 950 767 921 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54950767921.

Qui dirige SCI MELINE ?

SCI MELINE est dirigée par Arnaud SONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MELINE ?

Le siège social de SCI MELINE est situé 3 B RUE des Pervenches, 90160 Pérouse.

SCI MELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELINE.

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