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IPMC

Active
Siren428 796 361549931590 LAVALETTECréée le 06 janvier 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 796 361, IPMC est une 5499 créée le 6 janvier 2000. Elle est domiciliée 0000 Moulin de Gausset, 31590 Lavalette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de IPMC

Dénomination
IPMC
SIREN
428 796 361
SIRET (siège)
428 796 361 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24428796361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 796 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
0000 MOULIN DE GAUSSET, 31590, LAVALETTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IPMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IPMC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IPMC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31590 LAVALETTESiègeFermé

    428 796 361 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 452V

  • 31460 LA SALVETAT-LAURAGAISFermé

    428 796 361 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 454A

Documents juridiques de IPMC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de IPMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IPMC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IPMC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alves Jacques pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alves Abel Adelino pour une durée de 5 ans

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPMC. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IPMC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alves Jacques pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Alves Abel Adelino pour une durée de 5 ans

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur IPMC

Quel est le numéro SIREN de IPMC ?

Le numéro SIREN de IPMC est 428 796 361. Le SIRET de son siège social est 428 796 361 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428796361.

Où se situe le siège social de IPMC ?

Le siège social de IPMC est situé 0000 Moulin de Gausset, 31590 Lavalette.

IPMC est-elle toujours en activité ?

Oui, IPMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPMC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IPMC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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