IPNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
IPNA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 529 659. Son siège social est situé 790 Rte de la Moussiere, 01290 Biziat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS QUENTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IPNA
INSEE- Dénomination
- IPNA
- SIREN
- 804 529 659
- SIRET (siège)
- 804 529 659 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR69804529659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 529 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2014
- Siège social
- 790 RTE DE LA MOUSSIERE, 01290, BIZIAT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de IPNA
Location meuble non professionnelle
Finances de IPNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPNA
INSEEÉtablissements de IPNA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 01290 BIZIATSiègeActif
804 529 659 00034 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820A
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé
804 529 659 00026 · ouvert le 02 décembre 2015 · NAF 6820A
- 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURGFermé
804 529 659 00018 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de IPNA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IPNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPNA
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : QUENTIN François
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : QUENTIN François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-15 · Début d'activité : 2014-09-10
- création
Date d'effet : 15 septembre 2014
Questions fréquentes sur IPNA
Quel est le numéro SIREN de IPNA ?
Le numéro SIREN de IPNA est 804 529 659. Le SIRET de son siège social est 804 529 659 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804529659.
Qui dirige IPNA ?
IPNA est dirigée par FRANCOIS QUENTIN, gérant.
Où se situe le siège social de IPNA ?
Le siège social de IPNA est situé 790 Rte de la Moussiere, 01290 Biziat.
IPNA est-elle toujours en activité ?
Oui, IPNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPNA.
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