IPPA SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IPPA SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2018, identifiée par le SIREN 841 323 843. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Barison 15, 35019tombolo Padova. Son activité principale relève du code NAF 4791A. La direction est assurée par ATG TAX GLOBAL en qualité de mandataire fiscal.
Fiche d'identité de IPPA SRL
INSEE- Dénomination
- IPPA SRL
- SIREN
- 841 323 843
- SIRET (siège)
- 841 323 843 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16841323843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 323 843
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 01 avril 2018
- Siège social
- VIA BARISON 15, 35019TOMBOLO PADOVA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IPPA SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPPA SRL
INSEEATG TAX GLOBAL
Mandataire fiscal
Depuis la création (01 avril 2018) · 8 ans
Établissements de IPPA SRL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35019TOMBOLO PADOVASiègeActif
841 323 843 00018 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4791A
Documents juridiques de IPPA SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IPPA SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPPA SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPPA SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPPA SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPPA SRL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02513
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/00905
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/03085
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Décision du 09 juillet 2002 · N° 98-18.466
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Décision du 18 juin 2002 · N° 00-12.095
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Décision du 26 juin 2001 · N° 99-18.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 2001 · N° 97-14.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-18.935
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.009
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Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-15.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-14.402
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Décision du 01 février 1995 · N° 93-16.722
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Décision du 01 février 1995 · N° 92-13.027
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Décision du 17 mai 1994 · N° 92-14.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.129
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Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-13.218
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Décision du 02 mars 1993 · N° 90-20.877
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Décision du 06 février 1991 · N° 88-12.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPPA SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPPA SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2018
Questions fréquentes sur IPPA SRL
Quel est le numéro SIREN de IPPA SRL ?
Le numéro SIREN de IPPA SRL est 841 323 843. Le SIRET de son siège social est 841 323 843 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16841323843.
Qui dirige IPPA SRL ?
IPPA SRL est dirigée par ATG TAX GLOBAL, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de IPPA SRL ?
Le siège social de IPPA SRL est situé Via Barison 15, 35019tombolo Padova.
IPPA SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, IPPA SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPPA SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPPA SRL.
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