IPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 979 401, IPRO est une 5499 créée le 1er octobre 1994. Son siège social est situé 78 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de IPRO
INSEE- Dénomination
- IPRO
- SIREN
- 398 979 401
- SIRET (siège)
- 398 979 401 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398979401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 979 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 octobre 1994
- Siège social
- 78 AV TOLOSANE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IPRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IPRO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé
398 979 401 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 703A
- 31400 TOULOUSEFermé
398 979 401 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 703A
Documents juridiques de IPRO
INPIComptes annuels de IPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent IPRO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/04344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 19 février 2025 · N° 2025P00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 21/06717
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/07714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IPRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1994
Questions fréquentes sur IPRO
Quel est le numéro SIREN de IPRO ?
Le numéro SIREN de IPRO est 398 979 401. Le SIRET de son siège social est 398 979 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398979401.
Où se situe le siège social de IPRO ?
Le siège social de IPRO est situé 78 av Tolosane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
IPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, IPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPRO.
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