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IPS PATRIMOINE

Active
Siren801 988 692SARL65510 LoudenvielleCréée le 30 avril 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,0 k€

IPS PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 30 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 988 692. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 CHE de la Bayle, 65510 Loudenvielle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jean-Sébastien ROBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IPS PATRIMOINE

Dénomination
IPS PATRIMOINE
SIREN
801 988 692
SIRET (siège)
801 988 692 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10801988692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 988 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2014
Siège social
10 CHE de la Bayle, 65510, Loudenvielle
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de IPS PATRIMOINE

Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, ou en l'état futur d'achèvement de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

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Finances de IPS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IPS PATRIMOINE

JR

Jean-Sébastien ROBERT

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

JS

Jean-Claude SARRAT

Gérant · de avril 2014 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IPS PATRIMOINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 65510 LoudenvielleSiègeActif

    801 988 692 00027 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B

  • 65170 BAZUS-AUREFermé

    801 988 692 00019 · ouvert le 22 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de IPS PATRIMOINE

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de IPS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IPS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IPS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IPS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IPS PATRIMOINE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant : ROBERT Jean-Sébastien, Emmanuel, Sabin

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant : ROBERT Jean-Sébastien, Emmanuel, Sabin

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-30 · Début d'activité : 2014-04-22

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2014

Questions fréquentes sur IPS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de IPS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de IPS PATRIMOINE est 801 988 692. Le SIRET de son siège social est 801 988 692 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10801988692.

Qui dirige IPS PATRIMOINE ?

IPS PATRIMOINE est dirigée par Jean-Sébastien ROBERT, gérant.

Où se situe le siège social de IPS PATRIMOINE ?

Le siège social de IPS PATRIMOINE est situé 10 CHE de la Bayle, 65510 Loudenvielle.

IPS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IPS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IPS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IPS PATRIMOINE.